5 points clés pour mieux comprendre le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Grâce au crédit d’impôt vous avez la possibilité de déduire 30% de vos dépenses en équipement de chauffage de vos impôts. Pour en bénéficier, vous devez effectuer des travaux dans le but d’améliorer la qualité énergétique de la résidence principale.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique c’est quoi ?

À la différence d’une réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut s’appliquer à tous les ménages, aussi bien les personnes non-imposables que celles qui le sont.

L’objectif de cette mesure est d’inciter à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans les logements afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en termes d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables ; réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020*.

Le crédit d’impôt est reconduit en 2017

Il concerne les travaux de rénovations et faisant l’objet d’une facture pour les équipements tels que :

• les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées
• les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique)
• les appareils de régulation de chauffage
• les équipements utilisant des énergies renouvelables
• les pompes à chaleur autres que air/air
• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid
• les chaudières à micro-cogénération gaz
• les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété
• les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer
• les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer
• les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Les systèmes de régulation de chauffage et refroidissement Airzone entrent dans la catégorie des « Appareils de régulation de chauffage individuels et collectifs ». Vous pouvez donc bénéficier du crédit d’impôt.

Les critères pour bénéficier du crédit d’impôt

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique vous devez respecter des conditions précises.

• Être propriétaire et occuper le logement ou être locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans.
• Depuis le 1^er janvier 2015, les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Trouvez votre professionnel RGE.
• Le but des travaux doit être d’améliorer la qualité énergétique du logement, pour cela les matériaux, équipements et appareils éligibles au Crédit d’Impôt doivent satisfaire des critères de performance. Consultez les critères de performances.
• La limite des dépenses pour les travaux est de 8.000€ pour une seule personne et de 16.000€ pour un couple, plus 400€ par personne à charge.
• La main d’œuvre est exclue du montant pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Le CITE ne s’applique qu’au montant TTC correspondant à la fourniture des équipements, matériaux et appareils.

Comment marche le crédit d’impôt ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique vous devez remplir le formulaire 2042-QE « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ».  Les travaux réalisés en 2016 sont déclarés dans la déclaration 2017.

Vous devez être capable de fournir la facture de l’entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux à l’administration, à tout moment.

Le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides :

• L’éco-prêt à taux zéro, depuis le 1^er mars 2016.
• Les aides de l’Anah des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergies.