19 Apr 24
Tout ce qu’il faut savoir sur les aides financières pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique à partir de 2020
L’État soutient les projets des Français de rénovation de leurs logements et le concrétise en 2020 à travers le lancement de la nouvelle aide financière « Ma PrimeRénov’ », une prime qui vient notamment remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique qui disparaîtra définitivement au 1er janvier 2021.
« Ma PrimeRénov’ » est la nouvelle prime d’Etat qui vient simplifier les aides à la rénovation énergétique. Désormais, un simple dossier en ligne permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.
Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique du logement. Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.
Son attribution est conditionnée à des plafonds de ressources (vous pouvez retrouver les tableaux correspondants sur le guide pratique MaprimeRenov’) ; Près de la moitié des Français y a droit dès 2020, avant un élargissement des publics qui pourront en bénéficier à partir de 2021.
PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans et l’occuper comme résidence principale.
Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Ne pas dépasser un plafond de ressources.
À savoir que cette prime est cumulable, rendez-vous sur Simul’Aid€s, un outil qui vous permet d’estimer les aides disponibles pour rénover votre logement selon les aides financières nationales, locales, ou dispositifs privés qui vous correspondent et que vous pourriez éventuellement combiner.
SI VOUS SOUHAITEZ VOUS LANCER ET SOLLICITER MAPRIMERÉNOV’, VOICI LA MARCHE À SUIVRE :
Avant toute chose, le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux
- Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
- Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller FAIRE).
- Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux).
- Vous recevez un accusé de réception par mail.
- Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
- Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
- L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais
Sa mise en place s’effectue progressivement comme il s’agit de son lancement et au même moment de la suppression du CITE. La possibilité de bénéficier de la PrimeRénov sera étendue à tous les ménages, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, au 1er janvier 2021.
QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES QUI CONCERNENT LA RÉGULATION AIRZONE ?
Les systèmes de régulation Airzone bénéficient de la TVA à taux réduit. Conformément à la loi de finance actuellement en vigueur, un taux à 5,5 % s’applique relativement aux travaux d’amélioration de performance énergétique, incluant entre autres l’acquisition d’appareil de régulation de chauffage. Sont concernés :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires;
- Les sociétés civiles immobilières.
Sachant que le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Par ailleurs, il existe un dispositif encadré par l’État : les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Ceux-ci peuvent potentiellement permettre aux bâtiments résidentiels et tertiaires de bénéficier d’une aide (il peut s’agir par exemple de conseils, de diagnostics, de prêts à taux bonifiés, d’une prime…) en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.
En tant que système de régulation, Airzone répond aux critères à la fois pour les bâtiments résidentiels[1] et les bâtiments tertiaires[2].
Consultez la liste des travaux éligibles et renseignez-vous auprès de qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier d’une aide CEE pour l’installation d’un système de régulation Airzone. De plus, dans le cadre des CEE, les signataires de la charte Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » (notamment les vendeurs d’énergie comme par exemple EDF ou Engie) proposent une bonification supplémentaire pour les opérations engagées à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Les interfaces Airzone ainsi qu’Aidoo entrent dans la catégorie « thermostat avec régulation performante ».
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
POUR VOUS RENSEIGNER ET AVOIR DES CONSEILS
Une installation peut prétendre à différentes aides néanmoins plusieurs facteurs d’éligibilité entrent en compte (incluant les travaux dans leur globalité ainsi que les revenus des ménages) c’est pourquoi nous vous conseillons avant toute chose, de consulter www.faire.gouv.fr afin d’obtenir plus d’informations.
Vous pouvez également contacter un conseiller FAIRE au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) qui vous accompagnera en vous renseignant sur toutes les aides à votre disposition et les démarches à suivre.
[1] Cf. Bâtiments résidentiels : BAR-TH-158 (émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées) ainsi que BAR-TH-111 (régulation par sonde de température extérieure) et BAR-TH-118 (système de régulation par programmation d’intermittence).
[2] Cf. Bâtiments tertiaires : BAR-TH-134, 135 et 145 (système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante et système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante) ; ainsi que BAT-TH-108 (système de régulation par programmation d’intermittence).
Sources et liens d’intérêt pour plus d’information :
www.anah.fr
www.maprimerenov.gouv.fr
www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov
www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020
www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero